TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Programme de transfert des allocations aux Autochtones [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-10-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aboriginal Allocation Transfer Program
1, fiche 1, Anglais, Aboriginal%20Allocation%20Transfer%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Allocation Transfer Program 1, fiche 1, Anglais, Allocation%20Transfer%20Program
correct, Canada
- ATP Program 1, fiche 1, Anglais, ATP%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fisheries and Oceans Canada. This program is to provide public funds for the retirement of commercial fishing licenses and vessels so that the commercial fishing opportunities represented by the licences can be transferred to the Aboriginal people as an economically viable opportunity to participate in the existing commercial fishery. 1, fiche 1, Anglais, - Aboriginal%20Allocation%20Transfer%20Program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de transfert des allocations aux Autochtones
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20transfert%20des%20allocations%20aux%20Autochtones
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Programme de transfert des allocations 1, fiche 1, Français, Programme%20de%20transfert%20des%20allocations
correct, nom masculin, Canada
- PTA 1, fiche 1, Français, PTA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pêches et Océans Canada. Ce programme a pour objet d'indemniser les titulaires de permis de pêche commerciale pour le retrait de leur permis et de leur bateau, afin que les possibilités représentées par ces permis et bateaux puissent être exploitées par les groupes autochtones pour leur donner accès à la pêche commerciale de façon viable au plan économique. 1, fiche 1, Français, - Programme%20de%20transfert%20des%20allocations%20aux%20Autochtones
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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